réparation publique

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• réparation — [ reparasjɔ̃ ] n. f. • 1310; lat. tardif reparatio 1 ♦ Opération, travail qui consiste à réparer qqch. Réparation sommaire. ⇒fam. rafistolage. Réparation d un mur (⇒ consolidation, replâtrage) , d un immeuble (⇒ 1. restauration) . Réparation d un …   Encyclopédie Universelle

• réparation — (ré pa ra sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Ouvrage qu on fait ou qu il faut faire pour réparer. La réparation d un pont, d une voiture. 2°   Particulièrement. Travaux d entretien que l on fait aux maisons. •   Que les prêtres, chacun… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… …   Encyclopédie Universelle

• Responsabilité de la puissance publique — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… …   Encyclopédie Universelle

• Orientations de la recherche publique routiere francaise pour la periode 2006-2009 — Orientations de la recherche publique routière française pour la période 2006 2009 Un contrat quadriennal a été établi entre l’Etat et le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées (LCPC). Adopté par le conseil d’administration du LCPC du 31… …   Wikipédia en Français

• Commission Nationale De Réparation De La Détention Provisoire — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Commission de réparation des détentions — Commission nationale de réparation de la détention provisoire Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Commission nationale de reparation de la detention provisoire — Commission nationale de réparation de la détention provisoire Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Commission nationale de réparation de la détention provisoire — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

• Puissance publique — La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l application des lois et règlements. Entre autres la force… …   Wikipédia en Français